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CGV et mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


LOBRY Virginie

La Bohème Lacoste 46500 MAYRINHAC-LENTOUR

www.appretsbijoux.fr

appretsbijoux@yahoo.fr

SIRET :510 802 994 00010

Dénomination sociale : LOBRY Virginie, auto-entreprise

1/OBJET

Le présent contrat concernant la vente d'apprêts et perles sur Internet est conclu entre l'auto-entrepreneur LOBRY Virginie gérant le site de vente en ligne www.appretsbijoux.fr et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre appretsbijoux.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.appretsbijoux.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Virginie LOBRY.

Virginie LOBRY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

La consultation des conditions générales de vente est obligatoire pour pouvoir valider votre commande.


2/ OFFRE ET DUREE DE VALIDITE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un panier.

La validation du panier implique l'engagement ferme de l'acheteur.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société.

Toute commande en attente de virement bancaire ou de paiement par chèque, reste disponible pendant 10 jours à partir de la date de la commande, au delà de ce délais, si le paiement n'a pas été reçu, la commande sera annulée.


3/ PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de www.appretsbijoux.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles et de couleurs.

Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous vous recommandons de bien faire attention aux tailles des perles et apprêts et de ne pas hésiter à vous munir dune règle pour visualiser la taille dune perle grâce aux caractéristiques fournies sur les descriptifs.

Dans le cas où une erreur de stock s'est produite, l'objet en rupture peut être soit remplacé, soit remboursé ou soit envoyé dès son réaprovisionnement. La solution utilisée est choisie conjointement avec l'acheteur. 

 

4/ PRIX, FRAIS DE PORT

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut dauto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon larticle 293 B du CGI.

Le règlement est exigible en totalité et en un seul versement à la commande.

Les frais d'expéditions restent à la charge de l'acheteur.(Sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée sur le site).

L'envoi des commandes se fait soit par : 

- Lettre-MAX : épaisseur max 2cm, suivi simple sur internet (http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/)

- Colissimo : suivi et délais de livraison en 48h (http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do)

- Sécur'Export : envoi en petit paquet prioritaire avec suivi sur internet (http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/)

- Colissimo International : suivi sur internet (http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/) Attention, ce type d'envoi peut être soumis à des taxes supplémentaires par les douanes !

- Mondial Relay : envoi sous forme de colis, suivi en ligne, choix du lieu de retrait. Vous serez informez dès la mise à disposition du colis dans le relay choisi.

Le choix est soit de votre ressort, soit automatique selon l'encombrement des articles commandés ou soit de notre choix lors de la préparation de votre commande.

Le montant des frais de port est soit de :

-3.50 euros pour la France, la Corse et Monaco dans le cas d'une lettre Max

-4,70 euros via Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg 

-6,60 euros dans le cas d'une livraison en Colissimo.

-8,80 euros pour un sécur'export

-10 euros pour un Colissimo DOM-TOM

-17 euros pour un Colissimo Internationnal 

Les frais de port sont gratuits à partir de 30 euros d'achat pour une livraison en France métropolitaine

 Dans le cas d'une offre promotionnelle sur les frais de port (frais de port gratuits par exemple) votre commande sera envoyée dans le mode de notre choix (le plus adapté).

Les frais de port peuvent être modifiés à tout moment suite à une modification des tarfis du transporteur.

5/ MODES DE REGLEMENT 

Les modes de règlement acceptés sont :

- Par virement bancaire sur le compte de LOBRY Virginie- ApprêtsBijoux, les coordonnées bancaires vous seront fournies après validation de votre commande.

*******************

- Par carte bancaire, via Blue Paid

Pas besoin d’avoir un compte chez Bluepaid.

Bluepaid est une solution professionnelle d’encaissement et de sécurisation des transactions et des paiements par cartes bancaires.BLUE PAID® est une marque déposée à l’INPI, présente sur Internet depuis 2001. En près de 10 ans, BluePaid® est devenue l’une des plateformes techniques d’encaissement les plus sécurisées du marché.

*******************

- Soit par compte Paypal ou carte bancaire via le site sécurisé Paypal, à l'adresse appretsbijoux@yahoo.fr

- par chèque à envoyer à : Apprêts Bijoux -  Lacoste - 46500 Mayrinhac-lentour, libéllé à l'ordre de Apprêts Bijoux

 

6/RETRACTATION 

Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient dun délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du ou des produits ne leur convenant pas, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (prix des produits + frais de ports aller), à l'exception des frais de retour.

Dans le cas où www.appretsbijoux.fr aurait acquitté les frais d'expéditions aller, seul le montant des produits serait remboursé, les frais de port retour restant à la charge de l'acheteur. Le retour des articles se fera avec les mêmes conditionnements et quantités.(en cas de renvoi complet de la commande, tous les produits achetés ainsi que les cadeaux offerts devront être joints au colis). Que ce soit pour un retour partiel ou complet de la commande, vous êtes tenus de nous en informer auparavant, par mail ou par téléphone.

 

7/PROBLEME D'ACHEMINEMENT

En cas de perte (non distribution par La Poste):

- Une réclamation sera faite auprès du service de La Poste, lorsqu'une réponse est donnée de leur part, la commande vous sera renvoyée dans la limite des stocks disponibles, dans le cas ou certains articles ne sont plus en quantité suffisante, la somme correspondante vous sera renvoyée par chèque avec votre commande.

 En cas de perte (non distribution par Mondial Relay):

- Une réclamation sera faite auprès de l'entreprise Mondial Relay, lorsqu'une réponse est donnée de leur part (sous environ 10 jours), la commande vous sera renvoyée dans la limite des stocks disponibles, dans le cas ou certains articles ne sont plus en quantité suffisante, la somme correspondante vous sera renvoyée par chèque avec votre commande.

 En cas de casse

En cas de casse d'un article lors de son acheminement, une photo vous sera demandée. Les articles envoyés par Colis sont garantis en cas de casse, les envois en Lettre Max ne sont pas garantis


MENTIONS LEGALES

DROITS D'AUTEUR

www.appretsbijoux.fr . Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du propriétaire.

 

ENTREPRISE

Nom d'usage : LOBRY 

Enseigne : Apprets Bijoux

SIRET : 510 802 994 00010

Code APE : 3299Z

 

COORDONNEES

Apprêts Bijoux

La Bohème

Lacoste

46500 Mayrinhac-lentour

Vous pouvez nous joindre tous les jours de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30, sauf le mercredi, au 09.62.58.46.86 ou par mail à appretsbijoux@yahoo.fr

 

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous passez une commande sur ce site, vous devez fournir vos noms, adresse et numéro de téléphone, ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données et font l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL. Conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit daccès, de modification et d'opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.